Les Statuts de l'association Langues et Cultures Epinal

Article 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «  Langues et Cultures ».

Article 2 :

Cette association a pour but  de favoriser les échanges linguistiques et culturels, en particulier mais pas exclusivement pour les pays où la Ville d’Epinal a des villes jumelles.

Article 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est situé à : Salle Interjeunes, 7 rue Charlet, 88000 EPINAL.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, cette décision sera soumise à la ratification de l’assemblée générale suivante.

Article 4 : COMPOSITION

L’Association se compose de :

  1. membres d'honneur :
    • M. ou Mme le Maire de la Ville d'Epinal, Vosges
    • Mme la Présidente ou M. le Président de l'association Epinal Accueil
    • Toutes autres personnes présentées à ce titre et admises en Assemblée Générale
  2. membres bienfaiteurs
  3. membres actifs ou adhérents

 

Article 5 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association, les membres doivent être agréés par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : MEMBRES

Sont membres d’honneur toutes les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de frais d’adhésion.

Est  membre bienfaiteur toute personne effectuant une contribution exceptionnelle visant à aider l’Association à atteindre ses buts. Cette personne doit être proposée par un membre du bureau à une assemblée générale. La liste des membres bienfaiteurs est révisée à l’Assemblée Générale chaque année.

Est membre actif toute personne à jour de frais d’adhésion et participant effectivement à la vie de l’association.

Article 7 :

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission
  2. le décès
  3. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de cotisation, non-participation à la vie de l’association, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour présenter des explications.

 

Article 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Les frais d’adhésion payés par les membres et les frais de participation à certaines activités de l’Association.
  2. les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes…
  3. les dons de personnes ou sociétés privée ainsi que d’autres associations.

 

Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins 3 membres et au maximum de 6, élus pour une année par l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles chaque année à l’Assemblée Générale, à main levée. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres :

  1. Un président et s’il y a lieu un vice-président
  2. Un secrétaire et d’il y lieu un secrétaire-adjoint
  3. Un trésorier et s’il y a lieu un  trésorier-adjoint

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante.

Article 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du  président ou à la demande d’au moins deux membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres, tels que définis à l’article 6. Elle se réunit chaque année entre le 1er septembre et le 15 décembre.

Quinze jours au moins avant la  date fixée, les membres sont convoqués par le secrétaire ou son adjoint. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Tout membre peut adresser  par courrier postal et une semaine avant l’assemblée,  une question ou une proposition à soumettre à l’Assemblée Générale. Le délai d’une semaine est attesté par le cachet de la Poste.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, conduit la réunion et expose la situation morale de l’association. Il énonce les questions ou propositions qui sont parvenues dans le délai imparti : à la demande de leur auteur, elles peuvent donner lieu à un vote à main levée.

Le trésorier rend compte de sa gestion  et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement à main levée du conseil d’administration.

Article 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE :

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le président, 2 membres du bureau,  3 membres du conseil d’administration ou la moitié plus un des membres.

Article 13 : RÈGLEMENT INTERIEUR :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont  trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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